Assemblée nationale · Proposition de loi

Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

Sénat
1er dépôt d'une initiative
16 juin 2025
Sénat
Renvoi en commission au fond
16 juin 2025
Sénat
Dépôt de rapport
9 décembre 2025
Sénat
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
15 décembre 2025
Sénat
Discussion en séance publique
17 décembre 2025
Sénat
Décision
17 décembre 2025
Assemblée nationale
Dépôt d'une initiative en navette
17 décembre 2025
Assemblée nationale
Renvoi en commission au fond
17 décembre 2025

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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