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Assemblée nationale · Proposition de loi

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Sénat
    1er dépôt d'une initiative
    23 mars 2025
  2. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    23 mars 2025
  3. Sénat
    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
    10 juin 2025
  4. Sénat
    Dépôt de rapport
    24 juin 2025
  5. Sénat
    Décision
    2 juillet 2025
  6. Assemblée nationale
    Dépôt d'une initiative en navette
    2 juillet 2025
  7. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    2 juillet 2025
  8. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    5 mai 2026
  9. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    20 mai 2026
  10. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    26 mai 2026
  11. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    27 mai 2026
  12. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    27 mai 2026
  13. Assemblée nationale
    Décision
    27 mai 2026
  14. Promulgation
    Promulgation d'une loi
    3 juin 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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