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Assemblée nationale · Autre

Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    22 octobre 2025
  2. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    22 octobre 2025
  3. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    18 novembre 2025
  4. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    19 novembre 2025
  5. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    2 décembre 2025
  6. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    3 décembre 2025
  7. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    10 décembre 2025

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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