Assemblée nationale · Proposition de loi
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative13 octobre 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond13 octobre 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur11 novembre 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission12 novembre 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport18 novembre 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique26 novembre 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique26 novembre 2025
- Assemblée nationaleDécision26 novembre 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission27 novembre 2025
- SénatDépôt d'une initiative en navette27 novembre 2025
- SénatRenvoi en commission au fond27 novembre 2025
- SénatDépôt de rapport17 février 2026
- SénatDécision24 février 2026
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette25 février 2026
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond25 février 2026
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur2 juin 2026
- Assemblée nationaleDépôt de rapport2 juin 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission3 juin 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique10 juin 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique10 juin 2026
- Assemblée nationaleDécision10 juin 2026
- SénatDépôt d'une initiative en navette10 juin 2026
- SénatRenvoi en commission au fond10 juin 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission11 juin 2026
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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