Assemblée nationale · Autre
Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens
Résolution · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative14 septembre 2025
- Assemblée nationaleRenvoi préalable14 septembre 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur21 octobre 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission22 octobre 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport17 novembre 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond17 novembre 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission18 novembre 2025
- Assemblée nationaleDécision4 janvier 2026
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
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