Assemblée nationale · Autre

Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne

Résolution · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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