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Assemblée nationale · Projet de loi

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes

Projet de ratification des traités et conventions · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Sénat
    1er dépôt d'une initiative
    16 décembre 2025
  2. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    16 décembre 2025
  3. Assemblée nationale
    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
    16 décembre 2025
  4. Sénat
    Dépôt de rapport
    20 janvier 2026
  5. Sénat
    Décision
    27 janvier 2026
  6. Assemblée nationale
    Dépôt d'une initiative en navette
    29 janvier 2026
  7. Assemblée nationale
    Accord international
    29 janvier 2026
  8. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    29 janvier 2026
  9. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    24 février 2026
  10. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    25 février 2026
  11. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    15 avril 2026
  12. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    28 avril 2026
  13. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    29 avril 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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