Assemblée nationale · Autre

La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable

Résolution · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    9 février 2026
  2. Assemblée nationale
    Renvoi préalable
    9 février 2026
  3. Assemblée nationale
    Retrait d'une initiative
    19 février 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

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