Assemblée nationale · Proposition de loi
Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative19 février 2026
- SénatRenvoi en commission au fond19 février 2026
- SénatLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée14 avril 2026
- SénatDépôt de rapport26 mai 2026
- SénatDiscussion en séance publique31 mai 2026
- SénatDécision31 mai 2026
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette31 mai 2026
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond31 mai 2026
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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