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Assemblée nationale · Projet de loi

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Projet de loi ordinaire · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Sénat
    1er dépôt d'une initiative
    24 mars 2026
  2. Sénat
    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
    24 mars 2026
  3. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    24 mars 2026
  4. Sénat
    Dépôt de rapport
    5 mai 2026
  5. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    19 mai 2026
  6. Sénat
    Discussion en séance publique
    25 mai 2026
  7. Sénat
    Décision
    25 mai 2026
  8. Assemblée nationale
    Dépôt d'une initiative en navette
    27 mai 2026
  9. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    27 mai 2026
  10. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    22 juin 2026
  11. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    22 juin 2026
  12. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    23 juin 2026
  13. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    23 juin 2026
  14. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    24 juin 2026
  15. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    6 juillet 2026
  16. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    7 juillet 2026
  17. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    7 juillet 2026
  18. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    7 juillet 2026
  19. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    8 juillet 2026
  20. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    8 juillet 2026
  21. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    8 juillet 2026
  22. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    9 juillet 2026
  23. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    9 juillet 2026
  24. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    14 juillet 2026
  25. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    14 juillet 2026
  26. Assemblée nationale
    Décision
    14 juillet 2026
  27. Commission mixte paritaire
    Dépôt d'un projet de loi
    16 juillet 2026
  28. Commission mixte paritaire
    Convocation d'une CMP
    16 juillet 2026
  29. Commission mixte paritaire
    Nomination de rapporteur
    19 juillet 2026
  30. Commission mixte paritaire
    Dépôt du rapport d'une CMP
    19 juillet 2026
  31. Commission mixte paritaire
    Dépôt du rapport d'une CMP
    19 juillet 2026
  32. Commission mixte paritaire
    Discussion en séance publique
    20 juillet 2026
  33. Commission mixte paritaire
    Décision
    20 juillet 2026
  34. Commission mixte paritaire
    Discussion en séance publique
    20 juillet 2026
  35. Commission mixte paritaire
    Décision
    20 juillet 2026
  36. Commission mixte paritaire
    Décision de la CMP
    20 juillet 2026
  37. Saisine du conseil constitutionnel
    23 juillet 2026
  38. Saisine du conseil constitutionnel
    23 juillet 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

Commentaires

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