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Assemblée nationale · Proposition de loi

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    18 novembre 2024
  2. Assemblée nationale
    Avis du Conseil d'Etat
    18 novembre 2024
  3. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    18 novembre 2024
  4. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    16 décembre 2025
  5. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    17 décembre 2025
  6. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    19 janvier 2026
  7. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    20 janvier 2026
  8. Assemblée nationale
    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
    22 janvier 2026
  9. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    26 janvier 2026
  10. Assemblée nationale
    Retrait d'une initiative
    15 avril 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

Commentaires

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