Assemblée nationale · Autre
S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains
Résolution · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative17 février 2026
- Assemblée nationaleRenvoi préalable17 février 2026
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur19 mai 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission20 mai 2026
- Assemblée nationaleDépôt de rapport2 juin 2026
- Assemblée nationaleDécision2 juin 2026
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond2 juin 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission3 juin 2026
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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