Assemblée nationale · Autre

S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains

Résolution · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    17 février 2026
  2. Assemblée nationale
    Renvoi préalable
    17 février 2026
  3. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    19 mai 2026
  4. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    20 mai 2026
  5. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    2 juin 2026
  6. Assemblée nationale
    Décision
    2 juin 2026
  7. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    2 juin 2026
  8. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    3 juin 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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