SensPo
Assemblée nationale · Projet de loi

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale

Projet de loi ordinaire · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    10 février 2026
  2. Assemblée nationale
    Etude d'impact
    10 février 2026
  3. Assemblée nationale
    Accord international
    10 février 2026
  4. Assemblée nationale
    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
    10 février 2026
  5. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    10 février 2026
  6. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    17 février 2026
  7. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    18 février 2026
  8. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    8 avril 2026
  9. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    9 avril 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

Commentaires

Chargement des commentaires...