Assemblée nationale · Autre

Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus

Résolution · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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