Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Autre17ᵉ législature

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 de ses collègues

Déposé le 12 janv. 2026 · Dernière mise à jour le 14 janv. 2026
Référence interne : DLR5L17N53517

Étapes de la navette parlementaire

  1. 11/01/2026Motion de censure
  2. Discussion en séance publique