Assemblée nationale · Autre

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 de ses collègues

Engagement de la responsabilité gouvernementale · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    Motion de censure
    11 janvier 2026
  2. Assemblée nationale
    Décision sur une motion de censure
    13 janvier 2026
  3. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    13 janvier 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

Commentaires

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