Assemblée nationale · Autre

Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste

Commission d'enquête · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    Création d'une commission d'enquête
    1 juillet 2025
  2. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    1 juillet 2025
  3. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    6 octobre 2025
  4. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    9 décembre 2025

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

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