Assemblée nationale · Autre

Soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l’égard des États tiers

Résolution · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    14 septembre 2025
  2. Assemblée nationale
    Renvoi préalable
    14 septembre 2025
  3. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    17 novembre 2025
  4. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    18 novembre 2025
  5. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    16 décembre 2025
  6. Assemblée nationale
    Décision
    16 décembre 2025
  7. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    16 décembre 2025
  8. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    17 décembre 2025

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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