Assemblée nationale · Autre
Soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l’égard des États tiers
Résolution · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative14 septembre 2025
- Assemblée nationaleRenvoi préalable14 septembre 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur17 novembre 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission18 novembre 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport16 décembre 2025
- Assemblée nationaleDécision16 décembre 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond16 décembre 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission17 décembre 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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