Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Proposition de loi17ᵉ législature

La nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique

Déposé le 28 avr. 2026
Référence interne : DLR5L17N54230

Étapes de la navette parlementaire

  1. 27/04/20261er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions