XVIIᵉ législature · 2024-2029

Assemblée nationale

577 députés · scrutins · dossiers législatifs · commissions

Autre17ᵉ législature

La fermeture du ciel ukrainien

Déposé le 16 févr. 2026
Référence interne : DLR5L17N53756

Étapes de la navette parlementaire

  1. 15/02/20261er dépôt d'une initiative.