Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Autre17ᵉ législature

La fermeture du ciel ukrainien

Déposé le 16 févr. 2026
Référence interne : DLR5L17N53756

Étapes de la navette parlementaire

  1. 15/02/20261er dépôt d'une initiative.