Assemblée nationale · Autre
sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Résolution · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative22 avril 2026
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond22 avril 2026
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur12 mai 2026
- Assemblée nationaleDépôt de rapport12 mai 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission13 mai 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission13 mai 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission13 mai 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission13 mai 2026
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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