Assemblée nationale · Proposition de loi
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative26 février 2026
- SénatRenvoi en commission au fond26 février 2026
- SénatDépôt de rapport19 mai 2026
- SénatLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée26 mai 2026
- SénatDiscussion en séance publique27 mai 2026
- SénatDécision27 mai 2026
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette27 mai 2026
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond27 mai 2026
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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