XVIIᵉ législature · 2024-2029

Assemblée nationale

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Proposition de loi17ᵉ législature

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Déposé le 27 janv. 2026 · Dernière mise à jour le 27 mars 2026

Référence interne : DLR5L17N53672