XVIIᵉ législature · 2024-2029

Assemblée nationale

577 députés · scrutins · dossiers législatifs · commissions

Autre17ᵉ législature

Renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport

Déposé le 20 nov. 2025 · Dernière mise à jour le 16 févr. 2026
Référence interne : DLR5L17N53201

Étapes de la navette parlementaire

  1. 19/11/20251er dépôt d'une initiative.
  2. Discussion en séance publique