SensPo — Observatoire politiqueSPSensPoBETA
← Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Autre17ᵉ législature

La répression de la révolte populaire de mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie

Déposé le 12 févr. 2026
Référence interne : DLR5L17N53754

Étapes de la navette parlementaire

  1. 11/02/20261er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions