N° 2573

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 mars 2026.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

visant à soutenir la candidature des confréries œnogastronomiques à l’inscription au patrimoine culturel immatériel de l’humanité de l’UNESCO,

présentée par

Mme Delphine LINGEMANN, Mme Frédérique MEUNIER, Mme Véronique LOUWAGIE, Mme Brigitte KLINKERT, M. Hubert OTT, Mme Valérie BAZIN-MALGRAS, M. Christophe MARION, Mme Béatrice PIRON, M. Stéphane LENORMAND, M. Richard RAMOS, Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, M. Laurent MAZAURY, M. Stéphane TRAVERT, M. Alexandre PORTIER, M. Patrick HETZEL, M. Joël BRUNEAU, Mme Virginie DUBY-MULLER, M. Thomas LAM, M. Jean-Michel JACQUES, Mme Josiane CORNELOUP, Mme Nicole DUBRÉ-CHIRAT, Mme Nathalie COLIN-OESTERLÉ, M. Nicolas RAY, Mme Véronique BESSE, M. Yannick NEUDER, M. Christophe PLASSARD, M. Stéphane BUCHOU, Mme Sandrine JOSSO,

députées et députés.

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EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les confréries œnogastronomiques incarnent depuis des siècles une dimension essentielle du patrimoine culturel français. Héritières des traditions du compagnonnage médiéval, des corporations romaines de métiers et des bâtisseurs de cathédrales, elles perpétuent aujourd'hui un modèle associatif unique fondé sur la transmission des savoir-faire, la défense des produits de terroir et la célébration d'un art de vivre convivial et solidaire.

Le 13 juin 2023, après plusieurs années de travail mobilisant plus de 300 confréries pionnières à travers l'ensemble du territoire national, le ministère de la Culture a officiellement inscrit les « pratiques sociales et culturelles des Confréries œnogastronomiques en France » à l'inventaire national du patrimoine culturel immatériel. Cette reconnaissance constitue une étape historique pour un mouvement qui rassemble aujourd'hui près de 2 500 confréries sur l'ensemble du territoire français, de la Nouvelle-Aquitaine à la Provence, du Languedoc au Pays basque.

Le 25 novembre 2024, lors d'une cérémonie officielle, la ministre de la Culture a remis aux représentants de la Fédération des Confréries des Régions de France ainsi qu’à la rédactrice de la Charte des Confréries le certificat d'inclusion à l'inventaire national du patrimoine culturel immatériel. Cette remise solennelle, plus d'un an après la décision du 13 juin 2023, a permis de célébrer officiellement cette reconnaissance et de mettre en lumière l'importance de ce patrimoine vivant.

Les confréries œnogastronomiques représentent bien davantage qu'une simple tradition festive ou folklorique. Elles constituent de véritables acteurs culturels et économiques au service des territoires. Chaque confrérie s'attache à défendre un produit authentique, un savoir-faire spécifique, une recette ancestrale menacée de disparition. En valorisant les produits de terroir, en transmettant les techniques traditionnelles aux jeunes générations, en animant fêtes calendaires et manifestations locales, elles contribuent activement à la vitalité économique et sociale des bassins de vie, notamment en milieu rural.

Le mouvement confrérique connaît aujourd'hui un renouveau générationnel remarquable. Loin de l'image d'associations vieillissantes, les confréries attirent désormais de nombreux jeunes porteurs de projets innovants, assurant ainsi la pérennité de la transmission des savoir-faire et des traditions. Ce dynamisme s'inscrit dans une démarche profondément humaniste et républicaine, porteuse de valeurs de fraternité, de solidarité et d'entraide mutuelle, tout en favorisant le lien intergénérationnel et la cohésion sociale dans un esprit festif et bienveillant. La Fédération des Confréries des Régions de France et les académies régionales des confréries en constituent la colonne vertébrale, structurant le mouvement aux échelles nationale et régionale et coordonnant les actions de transmission et de valorisation.

En 2010, l'UNESCO a inscrit le « repas gastronomique des Français » au patrimoine culturel immatériel de l'humanité. Le dossier français déposé à cette occasion mentionnait les confréries comme acteurs de cette tradition culinaire. Toutefois, cette mention reste indirecte et ne confère aucune reconnaissance propre aux confréries elles-mêmes, à leurs pratiques spécifiques, ni à leur rôle historique dans la préservation du patrimoine œnogastronomique.

Les confréries œnogastronomiques méritent une reconnaissance équivalente. Leur inscription autonome permettrait de consacrer leur rôle unique de gardiens des produits de terroir, de transmetteurs de savoir-faire ancestraux et d'animateurs de la vie sociale et culturelle des territoires. Elle donnerait une visibilité internationale à un réseau associatif qui compte plusieurs milliers de structures actives en France et qui incarne une forme originale d'engagement citoyen au service du patrimoine vivant. C'est dans cet esprit que les représentants des confréries ont remis à la ministre de la Culture un dossier de candidature en vue de l'inscription des confréries à la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCO.

Au-delà du territoire national, le mouvement confrérique français porte également les projets de confréries d'Espagne, du Portugal, de Belgique, d'Allemagne, de Suisse et d'Amérique latine. Le Conseil européen des Confréries œnogastronomiques et la Fédération internationale des Confréries bachiques témoignent de la dimension européenne et internationale de ce patrimoine. La labellisation UNESCO, de nature universelle, bénéficierait ainsi à l'ensemble des confréries de France et de l'étranger, renforçant les coopérations culturelles autour de valeurs partagées.

Lors de la cérémonie du 25 novembre 2024, Mme la ministre de la Culture s'est engagée à instruire rapidement et soutenir le dossier de candidature des confréries à l'inscription au patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCO. L'Assemblée nationale entend par cette résolution appuyer cet engagement et affirmer l'importance stratégique de cette reconnaissance internationale pour la sauvegarde et la transmission d'un patrimoine vivant qui fait la richesse et la singularité de nos territoires.

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proposition de RÉSOLUTION

Article unique

L’Assemblée nationale,

Vu l’article 34‑1 de la Constitution,

Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Vu la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée par l’UNESCO le 17 octobre 2003,

Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 1 relatif à la notion de patrimoine culturel immatériel,

Vu la décision 5.COM 6.14 du Comité intergouvernemental de l’UNESCO portant inscription du « repas gastronomique des Français » au patrimoine culturel immatériel de l’humanité en 2010,

Vu l’inscription des « pratiques sociales et culturelles des Confréries œnogastronomiques en France » à l’inventaire national du patrimoine culturel immatériel par le ministère de la Culture le 13 juin 2023,

Vu la remise du certificat d’inclusion à l’inventaire national du patrimoine culturel immatériel par la ministre de la culture le 25 novembre 2024,

Vu la remise du dossier de candidature des confréries à l’UNESCO à la ministre de la culture le 25 novembre 2024,

Considérant le rôle majeur des confréries œnogastronomiques dans la sauvegarde des produits de terroir, la transmission des savoir‑faire traditionnels et l’animation culturelle et économique des territoires,

Considérant que les confréries incarnent des valeurs républicaines de fraternité, de solidarité et d’entraide mutuelle, tout en perpétuant un art de vivre convivial et festif,

Considérant que près de 2 500 confréries sont actives en France et que le mouvement connaît un renouveau générationnel dynamique,

Considérant la dimension européenne et internationale du mouvement confrérique, notamment à travers le Conseil européen des Confréries œnogastronomiques et la Fédération internationale des Confréries bachiques,

Considérant l’engagement pris par la ministre de la culture le 25 novembre 2024 d’instruire en priorité le dossier de candidature des confréries à la reconnaissance UNESCO,

Considérant que les confréries répondent aux critères d’éligibilité d’inscription à la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité au titre de l’article 2 de la Convention du 17 octobre 2003,

Considérant que, bien que mentionnées dans le dossier relatif au « repas gastronomique des Français » inscrit à l’UNESCO en 2010, les confréries ne bénéficient pas d’une reconnaissance spécifique et autonome de leurs pratiques,

1. Invite le Gouvernement à déposer dans les meilleurs délais la candidature des confréries œnogastronomiques, de l’art de vivre et des traditions à l’inscription sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité de l’UNESCO ;

2. Invite le Gouvernement à accompagner ce dossier de candidature par un travail de documentation et de valorisation des pratiques confrériques, en associant pleinement la Fédération des Confréries des Régions de France et les différentes académies régionales des confréries ;

3. Invite le Gouvernement à soutenir financièrement les actions de transmission, de formation et de valorisation portées par les confréries, notamment en direction des jeunes générations ;

4. Invite le Gouvernement à favoriser, en concertation avec les collectivités territoriales et les fédérations confrériques, la visibilité et le rayonnement des confréries lors d’événements culturels nationaux et internationaux, afin de faire connaître leur contribution essentielle au patrimoine vivant français et à la coopération culturelle européenne.

Soutenir la candidature des confréries œnogastronomiques à l'inscription au patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCO

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