Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Proposition de loi17ᵉ législature

Sécuriser et améliorer l’emploi des assistants d’éducation

Déposé le 9 déc. 2025
Référence interne : DLR5L17N53343

Étapes de la navette parlementaire

  1. 08/12/20251er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions