Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Proposition de loi17ᵉ législature

Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages

Déposé le 3 mars 2026
Référence interne : DLR5L17N53855

Étapes de la navette parlementaire

  1. 02/03/20261er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions