XVIIᵉ législature · 2024-2029

Assemblée nationale

577 députés · scrutins · dossiers législatifs · commissions

Proposition de loi17ᵉ législature

Proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

Déposé le 9 avr. 2026
Référence interne : DLR5L17N54096

Étapes de la navette parlementaire

  1. 08/04/20261er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions