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Assemblée nationale · Projet de loi

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Projet de ratification des traités et conventions · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Sénat
    1er dépôt d'une initiative
    15 juillet 2025
  2. Sénat
    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
    15 juillet 2025
  3. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    15 juillet 2025
  4. Sénat
    Dépôt de rapport
    25 novembre 2025
  5. Sénat
    Décision
    9 décembre 2025
  6. Assemblée nationale
    Dépôt d'une initiative en navette
    10 décembre 2025
  7. Assemblée nationale
    Accord international
    10 décembre 2025
  8. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    10 décembre 2025
  9. Assemblée nationale
    Saisine pour avis d'une commission
    16 décembre 2025
  10. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    16 décembre 2025
  11. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    17 décembre 2025
  12. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    6 janvier 2026
  13. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    7 janvier 2026
  14. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    4 février 2026
  15. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    10 février 2026
  16. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    11 février 2026
  17. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    24 février 2026
  18. Assemblée nationale
    Décision
    24 février 2026
  19. Promulgation
    Promulgation d'une loi
    5 mars 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

Commentaires

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