XVIIᵉ législature · 2024-2029

Assemblée nationale

577 députés · scrutins · dossiers législatifs · commissions

Projet de loi17ᵉ législature

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Déposé le 16 mai 2025 · Dernière mise à jour le 11 mai 2026
Référence interne : DLR5L17N52104

Étapes de la navette parlementaire

  1. 15/05/20251er dépôt d'une initiative.
  2. 10/05/2026Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
  3. Travaux des commissions