Assemblée nationale · Projet de loi
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Projet ou proposition de loi organique · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative15 mai 2025
- SénatRenvoi en commission au fond15 mai 2025
- SénatLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée10 mai 2026
- SénatDépôt de rapport17 mai 2026
- SénatDécision17 mai 2026
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette17 mai 2026
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond17 mai 2026
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur17 mai 2026
- Assemblée nationaleDépôt de rapport18 mai 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission19 mai 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique19 mai 2026
- Assemblée nationaleDécision19 mai 2026
- Saisine du conseil constitutionnel20 mai 2026
- Conclusion du conseil constitutionnel27 mai 2026
- PromulgationPromulgation d'une loi27 mai 2026
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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