Assemblée nationale · Projet de loi
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise
Projet de ratification des traités et conventions · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative12 février 2025
- SénatRenvoi en commission au fond12 février 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur8 avril 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission9 avril 2025
- SénatLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée19 mai 2025
- SénatDépôt de rapport10 juin 2025
- SénatDécision22 juin 2025
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette22 juin 2025
- Assemblée nationaleAccord international22 juin 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond22 juin 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur28 octobre 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission29 octobre 2025
- Assemblée nationaleSaisine pour avis d'une commission29 octobre 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission19 novembre 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport25 novembre 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission26 novembre 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique16 décembre 2025
- Assemblée nationaleDécision16 décembre 2025
- PromulgationPromulgation d'une loi25 décembre 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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