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Assemblée nationale · Proposition de loi

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    16 avril 2025
  2. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    16 avril 2025
  3. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    13 mai 2025
  4. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    27 mai 2025
  5. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    27 mai 2025
  6. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    3 juin 2025
  7. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    3 juin 2025
  8. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    26 janvier 2026
  9. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    26 janvier 2026
  10. Assemblée nationale
    Décision
    26 janvier 2026
  11. Sénat
    Dépôt d'une initiative en navette
    27 janvier 2026
  12. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    27 janvier 2026
  13. Sénat
    Dépôt de rapport
    2 juin 2026
  14. Sénat
    Décision
    8 juin 2026
  15. Assemblée nationale
    Dépôt d'une initiative en navette
    9 juin 2026
  16. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    9 juin 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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