Assemblée nationale · Proposition de loi

Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

Sénat
1er dépôt d'une initiative
28 janvier 2026
Sénat
Renvoi en commission au fond
28 janvier 2026
Sénat
Dépôt de rapport
31 mars 2026
Sénat
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
6 avril 2026
Sénat
Discussion en séance publique
6 avril 2026
Sénat
Décision
6 avril 2026
Assemblée nationale
Dépôt d'une initiative en navette
6 avril 2026
Assemblée nationale
Renvoi en commission au fond
6 avril 2026

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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