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Dossier

Détail d'un dossier législatif

Proposition de loi17ᵉ législature

Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSA

Déposé le 9 déc. 2025
Référence interne : DLR5L17N53332

Étapes de la navette parlementaire

  1. 08/12/20251er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions