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Assemblée nationale · Autre

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Résolution · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    22 mai 2025
  2. Assemblée nationale
    Renvoi préalable
    22 mai 2025
  3. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    16 décembre 2025
  4. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    17 décembre 2025
  5. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    6 janvier 2026
  6. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    6 janvier 2026
  7. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    7 janvier 2026
  8. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    13 janvier 2026
  9. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    13 janvier 2026
  10. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    14 janvier 2026
  11. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    14 janvier 2026
  12. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    21 janvier 2026
  13. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    21 janvier 2026
  14. Assemblée nationale
    Décision
    21 janvier 2026
  15. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    22 janvier 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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