SensPo
Assemblée nationale · Proposition de loi

Abrogation du Code noir

Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    15 septembre 2025
  2. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    15 septembre 2025
  3. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    5 mai 2026
  4. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    19 mai 2026
  5. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    20 mai 2026
  6. Assemblée nationale
    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
    20 mai 2026
  7. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    27 mai 2026
  8. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    27 mai 2026
  9. Assemblée nationale
    Décision
    27 mai 2026
  10. Sénat
    Dépôt d'une initiative en navette
    27 mai 2026
  11. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    27 mai 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

Commentaires

Chargement des commentaires...