XVIIᵉ législature · 2024-2029

Assemblée nationale

577 députés · scrutins · dossiers législatifs · commissions

Autre17ᵉ législature

L'avenir de la politique commune de la pêche

Déposé le 25 févr. 2026
Référence interne : DLR5L17N53838

Étapes de la navette parlementaire

  1. 24/02/2026Dépôt de rapport