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Dossier

Détail d'un dossier législatif

Autre17ᵉ législature

L'avenir de la politique commune de la pêche

Déposé le 25 févr. 2026
Référence interne : DLR5L17N53838

Étapes de la navette parlementaire

  1. 24/02/2026Dépôt de rapport