Dossier

Détail d'un dossier législatif

Proposition de loi17ᵉ législature

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Déposé le 25 avr. 2025 · Dernière mise à jour le 10 avr. 2026

Référence interne : DLR5L17N51987