XVIIᵉ législature · 2024-2029

Assemblée nationale

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Proposition de loi17ᵉ législature

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Déposé le 25 avr. 2025 · Dernière mise à jour le 10 avr. 2026

Référence interne : DLR5L17N51987