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Assemblée nationale · Proposition de loi

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Sénat
    1er dépôt d'une initiative
    24 avril 2025
  2. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    24 avril 2025
  3. Sénat
    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
    27 avril 2025
  4. Sénat
    Dépôt de rapport
    24 juin 2025
  5. Sénat
    Décision
    2 juillet 2025
  6. Assemblée nationale
    Dépôt d'une initiative en navette
    2 juillet 2025
  7. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    2 juillet 2025
  8. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    16 décembre 2025
  9. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    17 décembre 2025
  10. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    12 janvier 2026
  11. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    21 janvier 2026
  12. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    9 avril 2026
  13. Assemblée nationale
    Décision
    9 avril 2026
  14. Sénat
    Dépôt d'une initiative en navette
    9 avril 2026
  15. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    9 avril 2026
  16. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    10 avril 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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