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Assemblée nationale · Projet de loi

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Projet de loi ordinaire · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Sénat
    1er dépôt d'une initiative
    24 mars 2026
  2. Sénat
    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
    24 mars 2026
  3. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    24 mars 2026
  4. Sénat
    Dépôt de rapport
    30 mars 2026
  5. Sénat
    Discussion en séance publique
    31 mars 2026
  6. Sénat
    Décision
    31 mars 2026
  7. Assemblée nationale
    Dépôt d'une initiative en navette
    1 avril 2026
  8. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    1 avril 2026
  9. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    6 avril 2026
  10. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    7 avril 2026
  11. Assemblée nationale
    Décision
    15 avril 2026
  12. Sénat
    Dépôt d'une initiative en navette
    16 avril 2026
  13. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    16 avril 2026
  14. Sénat
    Dépôt de rapport
    12 mai 2026
  15. Sénat
    Décision
    17 mai 2026
  16. Assemblée nationale
    Dépôt d'une initiative en navette
    18 mai 2026
  17. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    18 mai 2026
  18. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    19 mai 2026
  19. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    25 mai 2026
  20. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    1 juin 2026
  21. Assemblée nationale
    Décision
    1 juin 2026
  22. Promulgation
    Promulgation d'une loi
    10 juin 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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