Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Proposition de loi17ᵉ législature

Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents

Déposé le 27 janv. 2026
Référence interne : DLR5L17N53681

Étapes de la navette parlementaire

  1. 26/01/20261er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions