Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Proposition de loi17ᵉ législature

Pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs

Déposé le 23 déc. 2025
Référence interne : DLR5L17N53410

Étapes de la navette parlementaire

  1. 22/12/20251er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions