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XVIIᵉ législature

Assemblée nationale

577 députés · scrutins · dossiers législatifs · commissions

Autre17ᵉ législature

Mission d'information sur la stratégie de développement économique des outre-mer

Déposé le 2 avr. 2026 · Dernière mise à jour le 4 avr. 2026
Référence interne : DLR5L17N54060

Étapes de la navette parlementaire

  1. Mission d'information