Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Autre17ᵉ législature

Les modalités de recrutement, de formation et d’organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre

Déposé le 17 déc. 2025
Référence interne : DLR5L17N53368

Étapes de la navette parlementaire

  1. 16/12/20251er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions