
XVIIᵉ législature · 2024-2029
Assemblée nationale
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Autre17ᵉ législature
Les modalités de recrutement, de formation et d’organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre
Étapes de la navette parlementaire
- 1er dépôt d'une initiative.
- Travaux des commissions
