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XVIIᵉ législature

Assemblée nationale

577 députés · scrutins · dossiers législatifs · commissions

Proposition de loi17ᵉ législature

Proposition de loi visant à simplifier les procédures pour l'industrie nucléaire innovante

Déposé le 15 avr. 2026
Référence interne : DLR5L17N54173

Étapes de la navette parlementaire

  1. 14/04/20261er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions