Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Autre17ᵉ législature

Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères

Déposé le 16 sept. 2025 · Dernière mise à jour le 12 janv. 2026
Référence interne : DLR5L17N52803

Étapes de la navette parlementaire

  1. 15/09/20251er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions
  3. Discussion en séance publique