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Assemblée nationale · Autre

Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères

Résolution · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    15 septembre 2025
  2. Assemblée nationale
    Renvoi préalable
    15 septembre 2025
  3. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    22 octobre 2025
  4. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    28 octobre 2025
  5. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    29 octobre 2025
  6. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    25 novembre 2025
  7. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    25 novembre 2025
  8. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    26 novembre 2025
  9. Assemblée nationale
    Décision
    11 janvier 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

Commentaires

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