Assemblée nationale · Projet de loi

Projet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique

Projet de loi ordinaire · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

Sénat
1er dépôt d'une initiative
24 février 2026
Sénat
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
24 février 2026
Sénat
Renvoi en commission au fond
24 février 2026

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

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TypeProjet de loi

ProcédureProjet de loi ordinaire

Période25 février 2026 → 25 février 2026

Législature17ᵉ

Dernière étapeRenvoi en commission au fond

Un dossier législatif regroupe les textes, étapes et votes attachés à un même projet ou une même proposition de loi.
Le parcours d'un texte alterne entre l'Assemblée nationale et le Sénat au fil de la navette parlementaire.
En cas de désaccord persistant entre les deux chambres, l'Assemblée nationale statue en dernier ressort.

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Données issues de l'open data de l'Assemblée nationale. Étapes, textes et scrutins sont repris sans commentaire éditorial.

Mise à jour : 25 fevrier 2026