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Assemblée nationale · Proposition de loi

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Sénat
    1er dépôt d'une initiative
    2 octobre 2024
  2. Sénat
    Renvoi en commission au fond
    2 octobre 2024
  3. Sénat
    Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
    14 avril 2026
  4. Sénat
    Dépôt de rapport
    12 mai 2026
  5. Sénat
    Décision
    17 mai 2026
  6. Assemblée nationale
    Dépôt d'une initiative en navette
    17 mai 2026
  7. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    17 mai 2026
  8. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    25 mai 2026
  9. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    9 juin 2026
  10. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    10 juin 2026
  11. Assemblée nationale
    Discussion en séance publique
    14 juin 2026
  12. Assemblée nationale
    Décision
    14 juin 2026
  13. Promulgation
    Promulgation d'une loi
    25 juin 2026

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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