Assemblée nationale

Dossier

Détail d'un dossier législatif

Proposition de loi17ᵉ législature

Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires

Déposé le 3 oct. 2024 · Dernière mise à jour le 15 juin 2026
Référence interne : DLR5L17N50548