Proposition de loi17ᵉ législature
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Déposé le 3 oct. 2024 · Dernière mise à jour le 18 mai 2026
Référence interne : DLR5L17N50548