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Dossier

Détail d'un dossier législatif

Proposition de loi17ᵉ législature

Supprimer la métropole Aix-Marseille Provence

Déposé le 23 déc. 2025
Référence interne : DLR5L17N53412

Étapes de la navette parlementaire

  1. 22/12/20251er dépôt d'une initiative.
  2. Travaux des commissions