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Dossier

Détail d'un dossier législatif

Autre17ᵉ législature

Organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, en commençant par son commandement intégré

Déposé le 20 janv. 2026
Référence interne : DLR5L17N53596

Étapes de la navette parlementaire

  1. 19/01/20261er dépôt d'une initiative.