Assemblée nationale · Projet de loi

Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

Projet de loi ordinaire · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

Sénat
1er dépôt d'une initiative
28 avril 2026
Sénat
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
28 avril 2026
Sénat
Renvoi en commission au fond
28 avril 2026
Sénat
Dépôt de rapport
9 juin 2026
Sénat
Décision
15 juin 2026
Assemblée nationale
Dépôt d'une initiative en navette
16 juin 2026
Assemblée nationale
Renvoi en commission au fond
16 juin 2026

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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